La Commission européenne avait autorisé une participation de l'Etat français au groupe menacé par la faillite Alstom sous condition de la réalisation de certaines obligations.

1. Quelles sont les obligations complètes formulées par la Commission pour l'autorisation du paquet de sauvetage d'Alstom vis-à-vis l'Etat français?

2. Quel est l'état de la réalisation des ces obligations et comment la Commission contrôle-t-elle le respect des obligations?

3. Quelles capacités et quelles usines, suivant les obligations, doivent être fermées en partie ou complètement? Quel est l'état actuel des fermetures?

4. Quelles mesures concrètes la Commission a-t-elle entreprises, afin d'éviter la suppression d'emplois sur les sites du groupe Alstom?

5. Quelles initiatives y a t-il de la part de la Commission pour promouvoir une coopération et un regroupement d'entreprises du domaine de l'énergie et du transport au niveau européen avec la participation du groupe Alstom et pour créer des "Champions européens"?

6. Quels fonds provenant des programmes de l'Union européenne sont utilisés par Alstom (avec quels buts, quelles durées, quels montants, quelles conditions), et comment doivent-être sauvegardés des emplois à long terme par ces fonds?