Pergunta escrita prioritária da deputada
Ilda Figueiredo no PE

Espagne: création d'unités anti-globalisation
et d'une base de données des manifestants

22 de Janeiro de 2002

 

Considérant que:Il ressort de plusieurs réseaux d'information que le ministère de l'intérieur espagnol aurait créé des "unités anti-globalisation" afin d'intervenir lors des événements qui auraient lieu à l'occasion de la présidence espagnole de l'UE, pendant le premier semestre de l'année 2002 et spécialement pour empêcher qu'il y ait des troubles éventuels lors des manifestations anti-globalisation.

Le ministère de l'intérieur travaillerait, d'ailleurs, à la mise à jour d'une base de données qui contient l'identité de nombreuses personnes qui ont participé à des manifestations lors des sommets de Gotebörg, Gênes et Barcelone. Ce fichier abriterait des informations fournies par les différentes polices européennes, en ce qui concerne les actes de protestation qui ont eu lieu dans les villes citées précédemment.

Dans ce même cadre, les services de renseignements espagnols ont déclaré que depuis décembre dernier ils contrôlent les sites Internet des mouvements contre la globalisation.

Demande:

Est-ce que le Gouvernement espagnol a informé le Conseil desdites initiatives?

Est-ce que le Conseil pense que la création d'une base de données telle que décrite plus haut soit conforme aux standards européens de protection de la vie privée?

Est-ce que le Conseil peut garantir que les manifestants fichés pourront avoir accès à leurs données personnelles? Si oui, de quelle façon?